• droit des societes

VOTRE AVOCAT EN DROIT DES SOCIETES

Maître HANNOIR vous assiste dans la création de votre activité commerciale, notamment dans le choix de la structure sociale la plus adaptée.
Elle vous accompagne tout au long de la vie de votre entreprise : rédaction de contrats, secrétariat juridique, acquisition ou cession de parts sociales ou de fonds de commerce, assistance dans le cadre de litiges commerciaux.
Elle vous accompagne tout au long de la vie sociale, dans le secrétariat juridique de votre société, les modifications statutaires, les cessions de parts sociales ou de fonds de commerce.

INTERVENTIONS DU CABINET

Maître HANNOIR intervient notamment dans les domaines suivants :
  • rédaction de statuts
  • nomination des dirigeants sociaux
  • rédaction de procès-verbaux d’assemblée ordinaire ou extraordinaire
  • modifications statutaires
  • cession de parts sociales
  • cession de fonds de commerce
  • formalités de publicité afférentes à toutes ces opérations

HONORAIRES

Dès l’engament de la procédure, Maître HANNOIR vous proposera une convention d’honoraires.
Cette convention peut s’établir sous différentes formes :
- Honoraires au temps passé sur le dossier, sur la base d’un taux horaire qui sera mentionné dans la convention, notamment dans le cadre de dossiers complexes, ou impliquant une procédure d’expertise judiciaire
- Honoraires forfaitaires, fixés préalablement, valables pour une prestation (notamment en matière de rédaction d’actes) ou pour une procédure définie
- Honoraire complémentaire de résultat, qui s’ajoute à un honoraire forfaitaire, dans la mesure où le pacte de quota litis est interdit en droit français (honoraire fixé uniquement en fonction du résultat obtenu
Modalité de règlement des honoraires : Les honoraires sont versés par provision, en fonction de l’état d’avancement du dossier, ou mensuellement

Pensez à vous renseigner auprès de votre banque ou de votre compagnie d’assurance : vous disposez peut être d’une assurance protection juridique pouvant prendre en charge tout ou partie des honoraires de Me HANNOIR.
Vous devez savoir que vous conservez avec ce contrat le libre choix de votre avocat.
Si vos ressources ne vous permettent pas d’assurer le paiement des honoraires de Me HANNOIR, vous pouvez, sous certaines conditions, formuler une demande d’aide juridictionnelle.
Vous trouverez en page d’accueil du site les documents à télécharger et à compléter : vous pourrez les déposer auprès du secrétariat de Me HANNOIR.